Le Conseil fédéral a activé mercredi une clause dite "de sauvegarde" qui lui permet de restreindre le nombre de travailleurs de l’Union européenne que la Suisse admet sur son territoire pendant une période donnée. Tout le monde est d’accord sur un point: concrètement, cela ne réduira que marginalement la libre-circulation des personnes. A partir de là, les avis divergent. Certains s’indignent et y lisent un retour aux initiatives xénophobes Schwarzenbach. Ainsi Chantal Tauxe de L’Hebdo: "Le Conseil fédéral assure qu’on va construire plus de logements, désengorger les infrastructures. Question: qui exactement bâtira ces maisons et ces routes? On va obliger les 3% de chômeurs suisses à monter des murs?" Son inquiétude relève de la pure réthorique, la réalité est que la plupart des travailleurs européens continueront de venir comme avant. D’autres se félicitent de voir le Conseil fédéral serrer enfin la vis de l’immigration; ceux-là risquent de voir leurs espoirs déçus, car le gouvernement sait que l’immigration est une condition essentielle de la prospérité suisse.
Tous ces commentaires analysent la décision fédérale à travers le prisme de la politique intérieure. Il s’agirait de donner un gage à l’UDC et de couper l’herbe sous les pieds de l’initiative Ecopop. Vraiment? L’histoire montre que les gestes d’apaisement de ce genre sont inefficaces, le peuple préférant généralement l’original à la copie. Pas sûr qu’il se souvienne de la clause de sauvegarde quand il votera sur les initiatives UDC ou Ecopop.
Et s’il s’agissait en réalité d’un acte de politique extérieure? N’étant pas une mouche dans la salle du Conseil fédéral, mon hypothèse est totalement subjective, assumée comme telle. La voici. L’activation de la clause de sauvegarde n’est pas prioritairement un geste de protection à l’interne, mais une provocation calculée à l’externe.Le gouvernement a délibérément pris le risque de fâcher Bruxelles en lui envoyant le message suivant: "Nous savons que de difficiles dossiers sont sur la table, mais ce n’est pas une raison pour nous traiter en vassaux ou futurs vassaux. Pour que vous le compreniez, nous utilisons et utiliserons toute la liberté à notre disposition. Criez votre déplaisir tant que vous le voulez, nous n’en avons cure."
Le noeud de nos relations avec l’Union européenne est ce que l’on nomme vilainement la "question institutionnelle". Expression barbante qui recouvre un enjeu essentiel: quelle est la marge de manoeuvre d’une Suisse non-membre de l’UE? Sa souveraineté est-elle encore praticable? La semaine dernière à Berlin, des conseillers d’Etat et députés romands rencontraient le chargé de mission européen. Son message fut sans équivoque: tant que ceci n’est pas réglé, on n’avancera pas sur le reste.
Or les positions suisses et européennes sur ce point crucial sont encore très éloignées, et pour l’instant on ne voit pas quel compromis peut émerger. Dans ce contexte, auquel s’ajoutent les attaques contre le secret bancaire, le Conseil fédéral sent qu’il doit afficher plus de fermeté dans la défense des intérêts suisses. Un courant qui gagne du terrain le lui demande. Trois exemples:
La tribune libre du conseiller national radical Fathi Derder dans 24 Heures du jour: "La Suisse est en danger. Nous sommes au coeur d’une guerre économique". Le propos musclé de Fathi Derder vise la gauche, qui pactiserait avec l’ennemi extérieur. Mais c’est indirectement sur le gouvernement qu’il fait pression. L’émission Forum a d’ailleurs consacré un débat à ce billet.
L’Association pour une Suisse indépendante et neutre, assise sur un trésor de guerre de plusieurs millions de francs, vient d’exiger à nouveau la dénonciation des accords bilatéraux actuels.
Le nouveau président des directeurs des finances cantonaux, le Zougois Peter Hegglin, déclare dans Blick du 30 avril à propos de l’Union européenne: "Elle n’a pas à nous fixer des délais ou à menacer. Ce qu’elle fait est de très mauvais genre. (…) Nous n’adapterons pas notre droit fiscal sans contreparties."
J’ai décrit ce mouvement "souverainiste" en août 2012 dans un billet intitulé "La tentation du bras d’honneur". A mon étonnement, il a été consulté plus de 1200 fois, signe que la façon dont la Suisse se positionne vis-à-vis de l’extérieur interpelle pas mal de monde. On devine quelques vélléités au sein du gouvernement. "Il ne faut pas être naïf, a déclaré il y a trois jours le conseiller fédéral Alain Berset à un journaliste français qui l’interrogeait sur le secret bancaire. Si on cherche une solution globale, il y a beaucoup d’autres pays qui devront faire des pas." Alléché par cette bouffée prometteuse d’audace, le journaliste français a tenté de lui en arracher davantage, mais Berset s’est aussitôt retranché dans sa langue de bois.
J’ai parfois le sentiment que même l’étranger semble attendre de la Suisse une position plus ferme. La Süddeutsche Zeitung vient de publier au sujet de la clause de sauvegarde un commentaire étonnamment favorable à la Suisse. "La cause de tous ces mouvements de fuite vers la Suisse - qu’il s’agisse de capitaux ou de forces de travail - ne vient pas de la Suisse, mais des problèmes que rencontrent les pays qui l’entourent. La Suisse, elle, va très bien, merci pour elle." Dans la SonntagsZeitung de ce dimanche, l’ambassadeur de l’UE à Berne Richard Jones imagine une Suisse plus agressive contestant, avec ses voisins, d’autres paradis fiscaux. C’est un scénario audacieux en ce moment, mais intéressant, l’Autriche venant, la dernière, de renoncer au secret bancaire en matière fiscale.
Le hic est qu’on ne change pas du jour au lendemain un demi-siècle de profil bas. La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf n’est pas à l’aise dans le registre offensif (en plus du problème de langue), le président de la Confédération Ueli Maurer n’y est pas crédible. La logique voudrait que le gouvernement arrête une ligne plus ferme et en délègue la défense au francophone Didier Brukhalter, ministre des affaires étrangères. Mais il ne semble pas avoir la cohésion nécessaire pour cela, et Burkhalter n’en a guère le tempérament.
Tout cela est frustrant. Mais il ne faut pas sous-estimer le mouvement qui est en train de se produire. Après quatre ans de tâtonnements, la Suisse commence à mettre de l’ordre dans sa cacophonie officielle autour du secret bancaire. Personnellement, je reste très sceptique face à l’obsession de Patrick Odier, président de l’Association des banquiers, de "solder le passé". Il y voit peut-être une nécessité commerciale, mais psychologiquement, c’est désastreux, on le verra aux demandes qui vont continuer de pleuvoir sur les banques. En finir avec la rente de situation de l’évasion fiscale est une bonne chose, mais battre sa coulpe en permanence sur le passé est précisément ce que la Suisse doit cesser de faire.
Une fois qu’on l’aura compris, il restera le plus important: définir quelle part de souveraineté nous sommes prêts à abandonner à l’UE en échange de rapports harmonieux avec nos voisins. En l’état, la réponse est: pas grand chose au niveau des principes. En pratique, c’est un peu différent, nous copions-collons déjà la moitié de nos lois sur celles de l’Europe. C’est ce grand écart qui doit être résolu, comme celui sur le secret bancaire est en passe de l’être, avant que la Suisse puisse mordre davantage. Défendre nos intérêts face à l’UE, certes, mais alors mettons une bonne fois sur la table la liste des pour et des contre, une liste clairement compréhensible pour tout citoyen. Depuis vingt ans que nous digérons le refus populaire de l’Espace économique européen, elle n’existe toujours pas, et le fait que la situation soit mouvante n’est pas une excuse suffisante.
Cette semaine avait lieu à Lucerne un grand Forum Suisse-Europe, avec tous les décideurs et toutes les têtes pensantes du dossier. Il semble, d’après le site Infosperber qui l’a suivi, qu’on s’en soit tenu aux banalités d’usage, alors que c’est là qu’il aurait été utile d’explorer des pistes nouvelles. Dommage.