Il paraît que nous nous énervons pour rien : de vraies poules caquetant de panique et courant dans tous les sens, ce qui est le meilleur moyen d’exciter le renard, c’est bien connu.
Quand j’écris « nous », je pense aux politiciens et aux journalistes qui s’inquiètent de la tournure que prend le feuilleton estival des accords fiscaux durement négociés par la Suisse avec ses voisins.
Michael Ambühl, le secrétaire d’Etat jonglant avec toutes les casseroles fiscales à la fois sur des plaques rouge vif, comparait il y a une dizaine de jours la susceptibilité à fleur de peau de ses compatriotes au flegme britannique. Quand une commission d’enquête du Sénat français sur la fuite des capitaux est venue à Berne ce printemps, ce fut une levée de boucliers : vade retro, Satanas ! Refusons de parler à ces Français fouineurs qui feraient mieux de mettre de l’ordre dans leur budget public ! La même commission d’enquête, ajoute Ambühl, s’est rendue à Londres, où les médias n’y ont pas consacré une ligne.
Le message est clair : restez zen et laissez-nous travailler, moins on en parle, mieux ça vaut.
Sauf que, n’en déplaise à Michael Ambühl, sa comparaison ne tient pas. La place financière de la City est plus importante et diversifiée que l’helvétique. La Grande-Bretagne est un plus grand pays que la Suisse, et il n’est pas en train de défendre un élément-clé de son modèle d’affaires (la gestion de fortune intimement liée au secret bancaire) sur quatre fronts vitaux à la fois.
D’ailleurs les diplomates suisses ne sont pas aussi sereins qu’ils voudraient le faire croire. En début de semaine, notre ambassadeur à Berlin Tim Guldimann a eu une discussion entre quatre yeux avec le ministre du Land de Rhin-Westphalie qui nargue Angela Merkel (et Berne) en clamant au mégaphone qu’il est acheteur de tout support électronique contenant les coordonnées bancaires suisses de contribuables allemands. Intox ou menace réelle, on ne sait ; mais Tim Guldimann, dans une interview à un journal allemand, s’en est servi pour menacer à son tour : ces attaques incessantes pourraient crisper l’opinion suisse au point que celle-ci refusera tout accord avec l’Allemagne. Accord par ailleurs mal barré en Allemagne, selon la Süddeutsche Zeitung.
Le front français s’est lui aussi durci. Le 28 juin, Paris a exigé la renégociation urgente de l’accord de double-imposition sur les successions. D’après ce qui a filtré du texte paraphé onze jours (!!!) plus tard – probablement un record de vitesse absolu dans l’administration fédérale – c’est désormais le domicile des héritiers en France qui sera pris en compte pour imposer (lourdement) les biens laissés par un Français qui habitait en Suisse. Il semblerait même, par une étrange asymétrie, que les Suisses domiciliés en France verraient eux aussi leurs biens immobiliers situés dans l’Hexagone imposés selon la loi et les taux français. La commission de l’économie a trouvé mardi que ce projet d’accord sentait suffisamment mauvais pour qu’on étudie sérieusement l’alternative, à savoir vivre sans.
Côté américain, il ne se passe pas un mois sans qu’une nouvelle pression surgisse. Les banques suisses ont balancé à grandes pelletées les noms et données de leurs collaborateurs, avec la bénédiction du Conseil fédéral. « Cela devait se faire dans le cadre légal suisse », couine le gouvernement pour se justifier. Mais qui contrôle que cela a bien été le cas : la FINMA, autorité de surveillance des marchés financiers ? Celle-ci avoue benoîtement ne pas l’avoir fait et ne donne aucun signe de vouloir le faire. Les Américains n’ont qu’à persévérer dans la tactique du punching-ball inaugurée avec l’affaire UBS, ils ne rencontrent qu’un ventre mou.
Personne ne parle en ce moment de l’Italie, avec laquelle la Suisse se trouve en état de quasi-guerre fiscale depuis plus d’un an. Le voyage d’Eveline Widmer-Schlumpf à Rome ce printemps devait être le signal du dégel. Aucun progrès tangible n’a été annoncé depuis.
Si on considère cet encerclement, il y a matière non pas à paniquer, mais à s’interroger sur le ligne de conduite suivie jusqu’ici. En 2009, le Conseil fédéral a pris une décision de principe dont ni lui, ni les banques n’avaient analysé la portée : désormais, le secret bancaire ne serait plus utilisé pour encourager l’évasion fiscale. Le gouvernement a commencé par tenir un double discours (conciliant à l’extérieur, ferme à l’intérieur) en espérant jouer la montre. Mais les grands partenaires de la Suisse ont compris que sa position de profiteur repenti était une faiblesse à exploiter dans les négociations. Tous les Etats ferment les yeux sur l’évasion fiscale quand leur économie y trouve quelque intérêt, mais seule la Confédération affiche une prétention à jouer les premiers de classe. La voici prise au mot.
Eveline Widmer-Schlumpf est actuellement au centre de la tourmente et pourrait n’y pas survivre, parce que sa base électorale est un micro-parti dissident de l’UDC, qui ne ratera pas une occasion de lui savonner la planche. Mais soyons juste : l’enjeu concerne le Conseil fédéral dans son ensemble et interroge la culture politique suisse, profondément allergique au conflit. Depuis que les grandes puissances qui nous entouraient ont décidé que nous serions un pays neutre, depuis que nous n’envoyons plus de soldats à l’étranger et que nous avons pacifié nos conflits internes, nous avons perdu l’habitude de gérer les rapports de force politiques avec l’extérieur. Quand notre position devient intenable (après la seconde Guerre mondiale par exemple), nous négocions dur en coulisses pour limiter les dégâts puis offrons nos bons service pour polir notre image.
Telle était du moins la façon traditionnelle de procéder. Le « non » de la Suisse à l’Europe, et plus récemment la crise de l’Union européenne ont favorisé l’émergence d’un nouveau courant qu’on pourrait baptiser « le camp du bras d’honneur ». Durcissons le ton, refusons les mauvais compromis, n’ayons pas peur d’avoir raison tous seuls, prenons des risques: tel est son leitmotiv. Incarné d’abord par l’UDC et la Weltwoche, ce courant commence à trouver des relais dans les partis politiques du centre-droit – parmi les seconds couteaux, pour l’instant – et chez certains commentateurs. Il est jusqu’ici plus vocal qu’efficace, mais gagne du terrain. Plus le Conseil fédéral donnera l’impression de défendre une ligne Maginot sur le secret bancaire et d’agir en catimini, plus ce camp progressera. Il ne suffit plus de répéter « ne vous énervez pas inutilement, laissez-nous travailler », comme l’a apparemment fait Eveline Widmer-Schlumpf mardi devant la commission de l’économie, il faut afficher des positions claires vis-à-vis de l’extérieur et amener des résultats.
Actualisation fin avril 2013 après les derniers développements sur le secret bancaire: lire ici.
Excellente analyse qui mériterait d’être prolongée. Car pour afficher des positions claires vis-à-vis de l’extérieur, il faudrait être au clair avec soi-même. C’est le b.a.-ba d’une politique étrangère crédible. En revanche, être acculé au bras d’honneur est un signe de faiblesse. Les adversaires de la Suisse ne s’y tromperont pas.
Tout-à-fait d’accord avec vous: on ne s’improvise pas dur à cuire. Le Conseil fédéral fédéral, le Parlement et les banques restent au fond prisonniers du double discours de 2009. Cela dit, j’admets qu’il est plus facile de critiquer cet état de fait que de tracer les nouveaux contours de ce que la place financière peut ou ne peut pas faire, et de se préparer concrètement à d’éventuelles guerres commerciales avec nos voisins.
D’accord avec vous sur l’essentiel. Avec deux nuances. La première est purement formelle: les Suisses domiciliés en France ont toujours vu leurs biens immobiliers (hors SCI) situés dans l’Hexagone imposés selon la loi et les taux français. Le projet de nouvelle convention n’y change rien. La seconde est plus politique: les banques qui ont donné les noms et données de leurs collaborateurs aux autorités américaines sont les premières, voire les seules responsables de ce scandale. On peut certes reprocher au Conseil fédéral de ne pas être sur leur dos en permanence, mais qui est le plus fautif, le bandit ou celui qui ne parvient pas à l’empêcher de commettre son forfait?
Réflexion d’une non-suisse :
Est-il bon d’être réduit à l’identité d’un "paradis fiscal" ?
Est-il bon que des citoyens non-suisses viennent "planquer" des richesses gagnées par eux grâce à leur pays d’origine (école, santé, etc) sans participer à la vie collective, via l’impôt.
Si l’usage des recettes ne leur convient pas, il reste le vote lors des diverse élections …
La suisse vaut mieux que cette réduction.