Faire semblant. Marteler, contre toute évidence, que "l'essentiel est sauf". C'est devenu le mot d'ordre, le réflexe pavlovien, la politique de la Suisse en matière de secret bancaire.
"L'essentiel est sauf", a dit la Suisse après le sommet de Feira en 2000, où l'Union européenne a adopté le principe d'une généralisation, à l'horizon 2010, de l'échange d'informations entre administrations fiscales des Etats membres. Le Luxembourg, l'Autriche et la Belgique faisant de la résistance, la Suisse gardait des alliés dans l'UE.
"L'essentiel est sauf", a dit la Suisse quand, en 2001 et 2004, l'OCDE a présenté ses rapports d'étape sur la "concurrence fiscale dommageable". Par leur obstruction, les négociateurs helvétiques mettaient leur pays en marge des avancées prévues.
"L'essentiel est sauf", a dit la Suisse quand, sous les coups de boutoir du fisc américain, UBS a été amenée à lui livrer plus de 4000 noms de clients.
"L'essentiel est sauf", a dit la Suisse en mars 2009, quand elle a abandonné la distinction entre fraude et évasion fiscale comme critère de coopération avec les autorités étrangères.
"L'essentiel est sauf", dit-elle aujourd'hui après la signature au pas de course d'une douzaine d'accords bilatéraux pour sortir de la liste grise de l'OCDE. Ces textes prévoient un échange d'informations à la demande - et non un échange automatique, qui planterait le dernier clou dans le cercueil du secret bancaire.
Ce n'est qu'une question de temps, quelques années au maximum. En théorie, la Suisse peut bien sûr s'en tenir à l'échange d'informations à la demande, et aux exigences minimales de l'OCDE. Pour prouver sa bonne foi, elle devra élargir l'assiette et élever le pourcentage de l'impôt à la source qu'elle restitue au fisc des Etats étrangers. C'est le sens du projet "rubik"
défendu notamment par l'association des banques étrangères en Suisse.
Le double problème de cette approche, est que:
1. Aucun pays étranger n'y a répondu de manière positive à ce jour.
2. Plus la Suisse devient efficace dans ce rôle de percepteur-délégué, moins le secret bancaire devient attrayant pour les évadés du fisc.
Et tout cela ne tient pas encore compte d'une lame de fond, dont témoigne cette information qui n'a pas fait les gros titres: Unigestion, une société basée à Genève travaillant à plus de 80% pour des clients institutionnels, a décidé d'enregistrer un de ses fonds en France,
a indiqué mercredi Bloomberg. La raison invoquée est que l'assaut des voisins suisses a rendu "très compliquée" la gestion des fonds "offshore" (par rapport leur gestion sur le territoire de l'Union européenne).
Compliqué? Inquiétant plutôt, estime l'Association suisse des gérants de fonds. "Conséquence du non à l'Espace économique européen en 1992, la place suisse des fonds a perdu l'essentiel de ses produits au profit de sites communautaires tels que Luxembourg et Dublin - auxquels est récemment venu se joindre la Principauté du Liechtenstein",
écrit la SFA.
"La situation devrait évoluer de façon dramatique pour le marché suisse des fonds suite au projet de directive pour gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs (AIFM) présenté le 30 avril 2009 par la Commission de l'UE", poursuit la circulaire de la SFA datée du 8 octobre dernier. Cette directive introduit une "obligation d'agrément" pour toutes sortes de catégories de fonds. Les gestionnaires suisses non établis dans l'UE seront vraisemblablement privés de ce "passeport européen". Il vaut la peine de reproduire intégralement la conclusion qu'en tire la SFA:
"Les niches dans les affaires transfrontalières se réduisent ainsi comme peau de chagrin, du moins sur les marchés les plus importants de l'UE pour l'industrie suisse des fonds. Rester à l'écart ne ferait qu'envenimer la situation, d'autant plus que le marché européen de la gestion de fortune - sans la Suisse - prend forme dans les autres domaines de la gestion de fortune institutionnelle avec un volume estimé à fin 2008 à quelque 2000 milliards d'euros, le danger d'émigration de valeurs ajoutées et d'emplois hautement qualifiés en Suisse se faisant de plus en plus menaçant."
Ce qui nous mène au problème de fond.
Le dilemme pour la place financière suisse est le suivant, dit une source très bien placée: d'un côté, elle a besoin de l'accès au marché européen - pas seulement les banques, mais aussi les assurances - car elle est nettement surdimensionnée par rapport à la taille de son marché intérieur. De l'autre, elle veut maintenir l'exception du secret bancaire et l'échange d'informations à la demande.
Forcément, elle ne pourra avoir le beurre et l'argent du beurre. D'autant plus que suite à la crise, l'humeur n'est pas aux cadeaux transfrontaliers. Il y aurait même du protectionnisme dans l'air.
"Le temps travaille contre nous", dit cette source, qui regrette que la place financière suisse avance en ordre dispersé, sans stratégie proactive. Qu'elle le veuille ou non, la Suisse se dirige vers des accords dynamiques avec l'UE: elle devra en reprendre non seulement l'acquis, mais les développements futurs. Plus elle attend, plus le prix sera élevé.
Un des développements futurs les plus prévisibles est l'échange automatique d'informations.
Les alliés traditionnels de la Suisse (Luxembourg et Autriche) ont tiré cette semaine quelques-unes de leurs dernières cartouches en bloquant au conseil des ministres des finances européens deux projets d'accords fiscaux qui ouvrent la voie à cet échange automatique, auquel ils s'opposent toujours. Mais le sujet reviendra sur la table avec la révision de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, et les chances des résistants paraissent minces.
A partir de là, la Suisse sera seule face au bloc unanime des 27 exigeant l'échange automatique d'informations.
Comme l'écrit la NZZ, la situation deviendra alors "brisant" (prononcer "brizanttt"), car Berne se trouvera dans une "Feira-Situation" bis face à l'Europe.
Le débat est ouvert entre ceux qui continuent de clamer que "l'essentiel est sauf" (l'essentiel des banquiers et des politiciens suisses, si on se réfère à ce qui est publié) et ceux qui pensent que l'essentiel est désormais ailleurs que dans le faire-semblant avec le secret bancaire.
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