Zones grises

Un juge français saisit, sur plainte de la Suisse, une troufignée de noms de clients qu'un informaticien de la banque HSBC indélicat avait volés... et les transmet à l'administration fiscale. C'est une violation flagrante du principe juridique qui veut que les données saisies sur plainte ne soient utilisées que pour l'affaire ayant fait l'objet de la demande d'entraide. La tirade de Nicolas Sarkozy sur la "morale", les explications embarrassées du juge niçois racontant que l'informaticien a obéi à des motifs "messianiques" (même le Père Noël se tord de rire) n'y changent rien: la France ne s'aventure pas seulement dans une "zone grise", comme elle veut le faire croire, elle piétine la lettre et l'esprit des accords passés avec son voisin.
Jusqu'ici, il ne s'est guère trouvé que le socialiste Moritz Leuenberger pour le dire haut et clair. Une fois de plus, le président de la Confédération est pris de court, absent, muet ou à côté de la plaque sur un dossier brûlant. Qu'il s'en aille, Bon Dieu!
Mais là n'est pas le problème principal. Il se trouve que la Suisse a renégocié un traité de double imposition avec la France, lequel fixe entre autres les conditions d'entraide entre les deux pays quand il y a délit de fraude ou évasion fiscale. L'interprétation de ces conditions - sur la précision des soupçons et des informations que doit fournir le pays demandeur, en particulier - constitue aussi, partiellement, une zone grise. Compte tenu de ce qui vient de se passer, les Suisses ont toutes raisons de craindre que la France fera une utilisation abusive des données fournies. Vu le silence du Conseil fédéral sur cette affaire, l'Union démocratique du centre a toutes les raisons pour attaquer cet accord par référendum: la France est un moins gros morceau que les Etats-Unis, c'est un adversaire facile à mettre en scène en Suisse alémanique. L'UDC a de bonnes chances de gagner un tel référendum.
Il en résulterait une situation intéressante, comme on dit.
Cela dit, pourquoi les Suisses se plaignent-ils des juges étrangers qui piétinent leurs plate-bandes, tandis que les leurs ne font pas leur travail? Mardi, un tribunal de district zurichois a renoncé à attaquer les anciens directeurs d'UBS pour l'aide active et massive que la banque a fourni aux évadés du fisc américain au cours de la décennie écoulée. Celle-ci a avoué les faits aux Etats-Unis. Le gérant de fortune qui a alerté le fisc avait prévenu sa direction générale des irrégularités systématiques: des documents de la justice de paix genevoise en attestent. La direction générale ne pouvait pas ne pas être au courant des méthodes utilisées.
La justice zurichoise répond qu'une bonne partie de ces faits et comportements, s'ils sont punissables en droit américain, ne le sont pas en droit suisse. Telle est l'hypocrisie du système. Je me souviens pourtant des assurances enflammées que me faisait le banquier Patrick Odier, aujourd'hui président de l'Association des banquiers suisses: "Nous ne tolérons pas l'aide active à l'évasion fiscale!". Pur mensonge.
Les juges zurichois se sont aussi demandé si la direction d'UBS a pris des risques inacceptables par rapport à ce qu'un patron prévoyant et raisonnable aurait fait. Ce comportement pourrait être punissable. Mais ils "n'ont pas trouvé d'indices suffisants" pour cela.
Dans la zone grise des soupçons, les juges suisses se hâtent de rentrer dans leur trou pour grignoter leur bout de fromage rance. Les juges français, eux, viennent piquer dans l'assiette du voisin.
Et dire que le premier parti politique de Suisse est celui qui clame son "refus des juges étrangers" sur nos alpages.