Le nez dans le caca

Archi-minable, la solution de dernière minute bricolée entre UBS, la nouvelle autorité de surveillance des banques, la Finma, et le Conseil fédéral réuni en séance nocturne extraordinaire (!!!). Tout ça pour régler un problème connu de longue date, où le compte à rebours était on ne peut plus clairement fixé. Par une acrobatie juridique dont elle a le secret, la Suisse livre donc les noms de 250 fraudeurs du fisc (seulement? Rien n'est moins sûr à lire le texte de l'accord) aux autorités américaines qui commençaient à s'impatienter. Plus une amende de 780 millions de dollars, apprend-on ce matin.
La Suisse donne l'impression de "capituler" comme écrit la NZZ parce que, sur pression des banquiers, elle a repoussé tant qu'elle a pu la discussion sur l'avenir du secret bancaire. Ce qu'elle aurait pu anticiper de manière active et autonome, elle s'y résigne contrainte et honteuse.
Le prix à payer pour cette lâcheté à courte vue est un grand coup de sabre dans notre Etat de droit. Les compétences du Tribunal Fédéral ont été bafouées parce qu'il devenait urgent d'éviter (pensait-on) le retrait de sa licence américaine à UBS. Cela étant, ne versons pas des larmes de crocodile: si on en est arrivé là, c'est parce que la banque violait massivement, en toute conscience, ses obligations de réserve face aux fuyards du fisc. Cela a été reconnu dans les termes les plus nets par la Finma, une autorité suisse donc. Dommage qu'il ait fallu pour cela que les Américains nous mettent le nez dans notre caca.
UBS ouvre donc une large brèche dans le secret bancaire à cause de la fameuse clause "tax fraud and the like" concédée dans l'accord bilatéral Suisse-US. Les Européens sont sans doute très intéressés. Il reste nécessaire, pour les autorités suisses, d'éclaircir l'avenir en ce qui concerne la distinction entre "fraude" et "évasion" fiscales (la première pénalement répréhensible ici, la seconde pas), et de supprimer l'hypocrisie d'une autre distinction, entre aide "active" (interdite) et "passive" (autorisée) à l'évasion. Certains politiciens ont des idées à ce sujet. Va-t-on encore repousser la discussion jusqu'au prochain coup de trique?